{"id":16944,"date":"2021-03-01T07:17:00","date_gmt":"2021-03-01T07:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/colourofstone.com\/conditions\/"},"modified":"2023-08-08T20:10:33","modified_gmt":"2023-08-08T20:10:33","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/colourofstone.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de Vente"},"content":{"rendered":"\n

pour les commandes pass\u00e9es via colourofstone.com<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
1. UTILISATEUR\/PARTENAIRE CONTRACTUEL<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

L’utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est<\/p>\n\n\n\n

Colour of Stone GmbH, repr\u00e9sent\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral M. Friedrich Aly<\/p>\n\n\n\n

Albert-Einstein-Str. 10
31135 Hildesheim – GERMANY<\/p>\n\n\n\n

Registre du commerce : Tribunal d’instance de Hildesheim HRB 207255<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : +49 5121 102309<\/p>\n\n\n\n

E-Mail: hello@colourofstone.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
2. CHAMP D’APPLICATION ET LANGUE CONTRACTUELLE<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es “CGV”) s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par des consommateurs et des entrepreneurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s “client” ou “vous\/votre”) via notre boutique en ligne colourofstone.com, dans la version en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font r\u00e9f\u00e9rence aux consommateurs, il s’agit de toute personne physique qui conclut une transaction juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre principalement attribu\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

2.3 Dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se r\u00e9f\u00e8rent aux entrepreneurs, il s’agit d’une personne physique ou morale ou d’une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

2.4 Vous pouvez consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 votre contrat avant de passer votre commande, \u00e0 la fois sur notre site web colourofstone.com et pendant le processus de commande via l’avis fourni s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 cet effet. Nous vous les enverrons \u00e9galement avec la confirmation de commande apr\u00e8s que vous ayez pass\u00e9 votre commande. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au moment de votre commande ne peuvent pas \u00eatre demand\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de nous. Nous vous recommandons donc de conserver pour vos dossiers les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui vous ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es avec la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n

2.5 Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps en temps sans pr\u00e9avis. En cas de changement, la version des conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 votre contrat sera celle que nous vous avons envoy\u00e9e avec la confirmation de commande et qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur notre site web colourofstone.com au moment o\u00f9 vous avez pass\u00e9 votre commande.<\/p>\n\n\n\n

2.6 Nous fournissons nos services exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du client ne sont applicables que si nous en confirmons express\u00e9ment la validit\u00e9. Cela s’applique \u00e9galement si des d\u00e9rogations \u00e0 certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre convenues.<\/p>\n\n\n\n

2.7 Nous concluons des contrats exclusivement en langue allemande. Les traductions de ces CG et de ce site web dans d’autres langues sont uniquement \u00e0 titre d’information. En cas de diff\u00e9rences entre les versions linguistiques, le texte allemand a toujours la priorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
3. LA CONCLUSION DU CONTRAT ET L’OBJET DU CONTRAT<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

3.1 La pr\u00e9sentation des produits sur notre site web colourofstone.com ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Il s’agit plut\u00f4t d’une simple invitation non contraignante \u00e0 nous soumettre une offre (appel\u00e9e invitatio ad offerendum). Vous pouvez s\u00e9lectionner diff\u00e9rents produits sur notre site web et les placer dans votre panier. Le placement d’un produit dans le panier d’achat est juridiquement non contraignant. Vous pouvez corriger la s\u00e9lection de produits que vous avez faite \u00e0 tout moment avant d’envoyer la commande ferme, c’est-\u00e0-dire ajouter d’autres produits, retirer \u00e0 nouveau du panier les produits d\u00e9j\u00e0 ajout\u00e9s ou modifier la quantit\u00e9 command\u00e9e. Vous pouvez \u00e9galement corriger les autres donn\u00e9es que vous avez fournies au cours du processus de commande \u00e0 tout moment avant d’envoyer la commande ferme.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton “Acheter maintenant” que vous nous faites une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat d’achat pour les produits que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s. Vous ne pouvez passer une commande ferme que si vous acceptez la version des conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0 en cliquant sur la case \u00e0 cocher “J’ai lu les conditions de vente et je les accepte”. Dans ce contexte, vous pouvez consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales avant de soumettre votre commande ferme. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s votre commande ferme, vous recevrez une confirmation de r\u00e9ception de votre commande par courrier \u00e9lectronique automatis\u00e9. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation du contrat de notre part. Le contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons votre offre en vous envoyant une confirmation de commande s\u00e9par\u00e9e par courrier \u00e9lectronique ou en vous envoyant le produit que vous avez command\u00e9. L’acceptation de l’offre peut avoir lieu dans les trois jours suivant la r\u00e9ception de votre offre.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Nous tenons \u00e0 souligner que le texte du contrat n’est pas disponible sur notre site web apr\u00e8s que vous avez pass\u00e9 votre commande. Le contenu du contrat r\u00e9sulte de la confirmation de commande qui vous a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e. Veuillez apporter la confirmation de commande \u00e0 vos documents et la conserver pr\u00e9cieusement. La confirmation de commande r\u00e9sume les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, la quantit\u00e9 command\u00e9e, les prix des produits, les frais de livraison applicables, la TVA l\u00e9gale, ainsi que les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation (si elle est diff\u00e9rente de l’adresse de livraison), le num\u00e9ro de commande et les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 la commande. 3.4.<\/p>\n\n\n\n

3.4 Le num\u00e9ro de commande g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le syst\u00e8me sera utilis\u00e9 par le client dans toute communication ult\u00e9rieure avec nous.<\/p>\n\n\n\n

3.5 Les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez lors du processus de commande doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. Au cours de la proc\u00e9dure de commande, il vous sera demand\u00e9 de v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es que vous avez fournies. Il vous est \u00e9galement demand\u00e9 de v\u00e9rifier l’exactitude de la confirmation de commande apr\u00e8s r\u00e9ception et de nous signaler toute correction n\u00e9cessaire dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception de la confirmation de commande. Si les donn\u00e9es fournies par vous changent pendant l’ex\u00e9cution du contrat, vous \u00eates tenu de nous en informer imm\u00e9diatement. Si vous fournissez des donn\u00e9es incorrectes d\u00e8s le d\u00e9part ou si vous ne nous informez pas des donn\u00e9es modifi\u00e9es, vous devez nous indemniser pour tout dommage subi de ce fait. En tant que partenaire contractuel, vous devez \u00e9galement veiller \u00e0 ce que l’adresse \u00e9lectronique ou le num\u00e9ro de fax et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone que vous nous avez fournis soient accessibles.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
4. DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

En tant que consommateur final, vous achetez pour vos besoins propres, \u00e0 titre priv\u00e9, et en aucun cas tel un tiers qui, pour l’essentiel ici, ach\u00e8teraient \u00e0 des fins professionnelles ou encore au titre d’une activit\u00e9 ind\u00e9pendante. A partir du moment o\u00f9 vous avez effectu\u00e9 une commande dans notre boutique en ligne dans le respect de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous disposez d’un droit de r\u00e9tractation dont les conditions sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

4.1 Informations sur les conditions de r\u00e9tractation<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un d\u00e9lai de 14 jours, vous avez droit de r\u00e9voquer ce contrat sans conditions ni motivations. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation commence \u00e0 courir le jour o\u00f9 le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le consommateur prend mat\u00e9riellement possession de chacun des biens command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Afin d’user de votre droit de r\u00e9tractation, il vous faut nous faire parvenir par voie postale ou par email, Colour of Stone GmbH, Albert-Einstein-Str. 10, 31135 Hildesheim, tel. +49 (0) 5121 102309, E-mail support@colourofstone.com une d\u00e9claration de votre d\u00e9cision de r\u00e9voquer ledit contrat. Vous pouvez pour ce faire utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ceci ne soit n\u00e9anmoins une obligation. Afin que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que votre d\u00e9claration t\u00e9moignant de votre volont\u00e9 d’user de votre droit de r\u00e9tractation nous soit envoy\u00e9e avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous r\u00e9voquez le contrat, nous sommes alors en devoir de vous rembourser l’ensemble des paiements que nous avons re\u00e7u de votre part, et ce, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception n\u00e9anmoins de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui auraient pu \u00eatre occasionn\u00e9s \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous auriez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard et \u00e0 co\u00fbt r\u00e9duit que nous proposons). Ce remboursement sera effectu\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, pour notre part, de votre d\u00e9claration de r\u00e9tractation. Nous utiliserons, pour ce remboursement, le m\u00eame moyen de paiement que vous avez vous-m\u00eame utilis\u00e9 lors de la transaction originelle, \u00e0 moins qu’il ait express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 convenu avec vous d’un autre mode de remboursement; ce remboursement, quoiqu’il en soit, ne pourra faire l’objet pour vous d’aucun frais de quelque sorte. Nous pouvons cependant diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u la marchandise en retour ou bien jusqu’\u00e0 ce que vous nous ayez fourni la preuve authentifi\u00e9e de l’envoi de celle-ci; r\u00e9ception ou attestation d’envoi, le premier faisant foi.<\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise imm\u00e9diatement ou, dans tous les cas, dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 partir du moment o\u00f9 nous aurons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de votre r\u00e9tractation. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous nous faites parvenir la marchandise dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Vous supporterez les frais directs de retour des marchandises. Ces frais s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un maximum de EUR 500,00 par palette.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne devez r\u00e9pondre de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle d’un bien que dans le cas o\u00f9 la d\u00e9pr\u00e9ciation de celui-ci serait, de votre part, la r\u00e9sultante de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires afin de s’assurer de la nature et du bon fonctionnement du bien concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Le droit de r\u00e9vocation n’existe pas pour les contrats<\/p>\n\n\n\n

– pour la livraison de biens qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et pour la fabrication desquels une s\u00e9lection ou une d\u00e9termination individuelle du consommateur est d\u00e9terminante ou qui sont clairement adapt\u00e9s aux besoins personnels du consommateur.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Le droit de r\u00e9tractation peut expirer pr\u00e9matur\u00e9ment dans le cas de contrats portant sur la livraison<\/p>\n\n\n\n

– pour la livraison de marchandises scell\u00e9es qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne si leur sceau a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 apr\u00e8s la livraison<\/p>\n\n\n\n

– pour la livraison de marchandises si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9es de mani\u00e8re indissociable avec d’autres marchandises apr\u00e8s la livraison en raison de leur nature.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
5. PRIX \/ FRAIS DE TRANSPORT, DE LIVRAISON, D’EXP\u00c9DITION ET AUTRES FRAIS \/ QUANTIT\u00c9 MINIMALE DE COMMANDE<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

5.1 Tous les prix sont des prix au client final en euros, toutes taxes et tous droits compris. Les prix indiqu\u00e9s au moment de la commande s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui suit s’applique aux livraisons vers les pays non membres de l’UE : Des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent \u00eatre encourus pour le client\/client. Ceux-ci ne sont ni factur\u00e9s ni pay\u00e9s par Color of Stone GmbH. Le client \/ l’acheteur doit les r\u00e9gler directement aupr\u00e8s de son autorit\u00e9 fiscale ou douani\u00e8re comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

5.2 En outre, des frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison, d’exp\u00e9dition ou autres peuvent \u00eatre encourus, auxquels nous faisons express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence au cours du processus de commande apr\u00e8s avoir saisi l’adresse de livraison et avant que vous ne soumettiez votre d\u00e9claration contractuelle :<\/p>\n\n\n\n

– La livraison est gratuite, sans frais de transport, de livraison et d’exp\u00e9dition (sauf pour les \u00eeles et les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es) dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, France, Italie (y compris les \u00eeles), Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne (y compris les Bal\u00e9ares), Autriche, Croatie, Slov\u00e9nie, R\u00e9publique tch\u00e8que, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Roumanie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Monaco.<\/p>\n\n\n\n

– La livraison est effectu\u00e9e avec des frais d’exp\u00e9dition forfaitaires ou un suppl\u00e9ment insulaire de 238,00 EUR (TTC 19% DE) dans les pays \/ r\u00e9gions suivants : Danemark, Finlande, Su\u00e8de, Bulgarie, Gr\u00e8ce (sans les \u00eeles), Irlande, Liechtenstein, Suisse, \u00eeles Canaries, Corse, Mad\u00e8re, \u00eeles allemandes, \u00eeles n\u00e9erlandaises.<\/p>\n\n\n\n

– La livraison est effectu\u00e9e avec des frais d’exp\u00e9dition forfaitaires ou un suppl\u00e9ment insulaire de 476,00 EUR (TTC 19% DE) dans les pays \/ r\u00e9gions suivants : Norv\u00e8ge, Royaume-Uni, A\u00e7ores, \u00eeles fran\u00e7aises (sans la Corse), \u00eeles grecques, \u00eeles croates, Ceuta, Melilla, Heligoland.<\/p>\n\n\n\n

– Les livraisons ne sont effectu\u00e9es que dans le cadre de l’accord de Schengen (sauf mention contraire). Les pays ou territoires qui ne figurent pas sur la liste, tels que le Groenland, les \u00eeles F\u00e9ro\u00e9, les territoires fran\u00e7ais et n\u00e9erlandais d’outre-mer, ne sont pas fournis.<\/p>\n\n\n\n

5.3 Les pays ou r\u00e9gions qui ne figurent pas dans la clause 5.2 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne seront pas fournis.<\/p>\n\n\n\n

5.4 Tous nos produits sont soumis \u00e0 une quantit\u00e9 minimale de commande, \u00e0 laquelle nous nous r\u00e9f\u00e9rons d\u00e9j\u00e0 lors de la pr\u00e9sentation des produits sur notre site web. Il n’est pas possible de conclure un contrat avec nous en dessous de la quantit\u00e9 minimale de commande qui y est indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
6. MODES DE PAIEMENT\/MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Dans notre boutique en ligne, vous avez le choix entre plusieurs options de paiement. Veuillez toujours mentionner le num\u00e9ro de commande lorsque vous effectuez le paiement.<\/p>\n\n\n\n

6.1 Paiement anticip\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Si vous d\u00e9cidez de payer \u00e0 l’avance, nous ne livrerons les marchandises qu’apr\u00e8s avoir re\u00e7u le paiement. Le montant de la facture doit \u00eatre pay\u00e9 int\u00e9gralement dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la facture. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s l’expiration d’un d\u00e9lai de gr\u00e2ce raisonnable que nous avons pr\u00e9alablement fix\u00e9. Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de faire valoir des droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats dans ce cas.<\/p>\n\n\n\n

6.2 PayPal<\/p>\n\n\n\n

En cas de paiement via PayPal, le paiement sera trait\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PayPal (Europe) S.\u00e0.r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite au registre du commerce R.C.S. Luxembourg sous le num\u00e9ro B 118 349. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y \u00eatre inscrit ou vous inscrire. Au cours du processus de commande, vous serez redirig\u00e9 vers le site du fournisseur PayPal, o\u00f9 vous devrez vous l\u00e9gitimer avec vos donn\u00e9es d’acc\u00e8s et nous confirmer l’instruction de paiement. Apr\u00e8s avoir soumis la commande via notre site web, nous demandons \u00e0 PayPal d’initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est automatiquement effectu\u00e9e par PayPal imm\u00e9diatement apr\u00e8s. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.paypal.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

6.3 Stripe Payments Europe<\/p>\n\n\n\n

Nous proposons diff\u00e9rents modes de paiement tels que le paiement par carte de cr\u00e9dit, Giropay, EPS, SOFORT, SEPA direct debit, iDEAL, Przelewy24, Multibanco, Bancontact et Klarna en coop\u00e9ration avec le fournisseur de paiement “Stripe Payments Europe”, Ltd, c\/o A&l Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande soumis aux conditions d’utilisation de Stripe, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur https:\/\/stripe.com\/de\/terms. Nous c\u00e9dons notre cr\u00e9ance contre vous \u00e0 Stripe Payments Europe dans le cas o\u00f9 nous travaillons avec Stripe Payments Europe. Stripe Payments Europe se chargera ensuite de recouvrer la dette. En cas de cession, le paiement ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu’au prestataire de paiement, c’est-\u00e0-dire Stripe Payments Europe, avec effet lib\u00e9ratoire. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web www.stripe.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

6.4 Klarna AB<\/p>\n\n\n\n

En coop\u00e9ration avec Klarna AB (publ), Sveav\u00e4gen 46, 111 34 Stockholm, Su\u00e8de (www.klarna.de), nous proposons l’achat sur compte et la location-vente comme mode de paiement. Veuillez noter que la facture Klarna et l’achat \u00e0 temp\u00e9rament Klarna sont r\u00e9serv\u00e9s aux consommateurs et que le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 Klarna dans chaque cas. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.klarna.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous achetez sur compte aupr\u00e8s de Klarna, vous payez apr\u00e8s avoir re\u00e7u la marchandise avec un d\u00e9lai de paiement de 14 jours. Les conditions compl\u00e8tes d’achat sur compte peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/cdn.klarna.com\/1.0\/shared\/content\/legal\/terms\/EID\/de_de\/invoice?fee=0<\/a><\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce au service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de mani\u00e8re flexible par versements mensuels. Vous trouverez de plus amples informations sur l’achat \u00e0 temp\u00e9rament de Klarna, y compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les informations standard europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, \u00e0 l’adresse suivante :https:\/\/cdn.klarna.com\/1.0\/shared\/content\/legal\/terms\/EID\/de_de\/account<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
7. LES CONDITIONS DE LIVRAISON ET D’EX\u00c9CUTION<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

7.1 La livraison des marchandises command\u00e9es est effectu\u00e9e par une entreprise de transport mandat\u00e9e par nous. Veuillez noter que nous ne sommes donc pas en mesure de convenir avec vous d’une date de livraison pr\u00e9cise. Le d\u00e9lai de livraison est de 40 jours au maximum, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la confirmation de la commande. Nous vous informerons de la date de livraison la plus tardive au cours du processus de commande. La date exacte de livraison des marchandises et la fen\u00eatre de livraison seront convenues avec vous par le transitaire. Le transporteur vous contactera \u00e0 ce sujet apr\u00e8s confirmation de la commande. \u00c0 cette fin, vous devez veiller \u00e0 \u00eatre joignable par courrier \u00e9lectronique et par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

7.2 Si vous n’\u00eates pas disponible pour la coordination de la date de livraison ou si vous ne respectez pas votre obligation de coop\u00e9rer pour la coordination de la date de livraison dans les trois jours suivant la notification par le transitaire, vous \u00eates en d\u00e9faut d’acceptation. Dans ce cas, vous devez prendre en charge les frais suppl\u00e9mentaires que nous avons d\u00fb engager pour l’offre infructueuse ainsi que pour le stockage et la conservation des marchandises dues. En outre, les autres cons\u00e9quences juridiques du d\u00e9faut d’acceptation s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n

7.3 Votre pr\u00e9sence \u00e0 l’adresse de livraison est requise \u00e0 la date de livraison pendant toute la fen\u00eatre de temps de livraison sp\u00e9cifi\u00e9e par la compagnie de transport. Malheureusement, il n’est pas possible de pr\u00e9ciser le d\u00e9lai de livraison \u00e0 l’avance. Vous \u00eates tenu de r\u00e9ceptionner personnellement les marchandises command\u00e9es \u00e0 la date de livraison convenue et de confirmer la livraison par \u00e9crit. L’assistance de votre part pendant le processus de d\u00e9chargement n’est pas n\u00e9cessaire et n’est pas souhait\u00e9e par nous, sinon ce sera \u00e0 vos frais et \u00e0 vos risques.<\/p>\n\n\n\n

7.4 Si les marchandises ne peuvent pas \u00eatre livr\u00e9es \u00e0 la date convenue avec le transitaire parce que vous n’\u00e9tiez pas pr\u00e9sent sur place pendant la fen\u00eatre de livraison convenue, vous \u00eates en d\u00e9faut d’acceptation. Dans ce cas, vous devez prendre en charge les frais suppl\u00e9mentaires que nous avons d\u00fb engager pour la livraison infructueuse ainsi que pour le stockage et la conservation des marchandises dues. En outre, les autres cons\u00e9quences juridiques du d\u00e9faut d’acceptation s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n

7.5 La livraison des marchandises par le transitaire doit \u00eatre effectu\u00e9e au moyen d’un camion de 7,5 \u00e0 40 tonnes “franco bord”, c’est-\u00e0-dire au bord du trottoir le plus proche de l’adresse de livraison. Le d\u00e9chargement est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide d’une plate-forme \u00e9l\u00e9vatrice et d’un chariot \u00e9l\u00e9vateur.<\/p>\n\n\n\n

Dans les cas suivants, la livraison “gratuite en bordure” ne peut pas avoir lieu :<\/p>\n\n\n\n

– L’adresse de la chanson se trouve dans une zone \u00e0 circulation limit\u00e9e ou dans une rue de jeux, ou ne peut \u00eatre atteinte que par cette zone ou cette rue.<\/p>\n\n\n\n

– L’adresse de livraison est situ\u00e9e dans une rue qui ne peut \u00eatre emprunt\u00e9e par des camions d’un poids total autoris\u00e9 de 40 tonnes, ou l’adresse de la chanson ne peut \u00eatre atteinte que par cette rue.<\/p>\n\n\n\n

– L’adresse de livraison est situ\u00e9e dans une rue plus \u00e9troite que 3,25 m\u00e8tres ou ne peut \u00eatre atteinte que par une telle rue.<\/p>\n\n\n\n

– L’adresse de livraison est situ\u00e9e dans une rue qui, au moment de la livraison, est limit\u00e9e \u00e0 moins de 3,25 m\u00e8tres de largeur par des obstacles tels qu’un chantier ou des v\u00e9hicules en stationnement, ou qui ne peut \u00eatre atteinte que par une telle rue.<\/p>\n\n\n\n

– L’adresse de livraison se trouve dans une impasse sans possibilit\u00e9 de retournement pour les poids lourds d’un poids maximum autoris\u00e9 de 40 tonnes.<\/p>\n\n\n\n

– L’adresse de livraison est situ\u00e9e sur une route dont les in\u00e9galit\u00e9s sont telles qu’il est impossible de d\u00e9charger la marchandise avec un hayon hydraulique.<\/p>\n\n\n\n

Si l’une des particularit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus s’applique \u00e0 votre adresse de livraison ou si vous avez des doutes, vous \u00eates tenu de nous en informer au pr\u00e9alable par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

7.6 Si l’adresse de livraison n’est pas accessible par camion selon les particularit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus et\/ou si le d\u00e9chargement des marchandises n’est pas possible, vous \u00eates tenu de supporter les frais suppl\u00e9mentaires que nous avons engag\u00e9s pour la livraison infructueuse ainsi que pour le stockage et la conservation des marchandises dues, si vous n’avez pas inform\u00e9 de cette circonstance. Si la livraison ne peut avoir lieu en raison de ces circonstances, vous serez en d\u00e9faut d’acceptation. Les cons\u00e9quences juridiques du d\u00e9faut d’acceptation s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n

7.7 Si nous vous avons fix\u00e9 un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 14 jours pour l’acceptation de la livraison et que ce d\u00e9lai expire sans r\u00e9sultat pour des raisons dont vous \u00eates responsable, nous sommes en droit de r\u00e9silier le contrat d’achat. Dans ce cas, nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de faire valoir des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

7.8 Vous \u00eates libre de convenir avec le transporteur d’une livraison au-del\u00e0 du trottoir vers le lieu d’installation r\u00e9el, \u00e0 vos propres risques et frais.<\/p>\n\n\n\n

7.9 Les livraisons sont effectu\u00e9es sur des euro-palettes comme emballage de transport. Les euro-palettes sont des palettes r\u00e9utilisables. \u00c0 la livraison, la euro-palettes devient votre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
8. DOMMAGES DUS AU TRANSPORT<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

8.1 Nous avons souscrit une assurance transport pour nos marchandises.  <\/p>\n\n\n\n

8.2 Si, en tant que consommateur, vous recevez des marchandises pr\u00e9sentant des dommages de transport \u00e9vidents, nous vous demandons de vous plaindre directement aupr\u00e8s du transitaire, de le documenter et de nous en informer. Nous vous demandons \u00e9galement de conserver les marchandises endommag\u00e9es. Si vous ne vous plaignez pas imm\u00e9diatement des dommages de transport aupr\u00e8s de nous ou du transitaire, cela n’affectera pas vos droits l\u00e9gaux, en particulier vos droits de garantie et leur application. Cependant, vous nous aiderez \u00e0 pouvoir faire valoir nos propres droits aupr\u00e8s des compagnies de transport ou de l’assurance transport.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui suit s’applique aux entrepreneurs :<\/p>\n\n\n\n

Le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle des marchandises vous est transf\u00e9r\u00e9 d\u00e8s que nous avons livr\u00e9 les marchandises au transitaire, au transporteur ou \u00e0 toute autre personne d\u00e9sign\u00e9e pour effectuer l’exp\u00e9dition. Pour les commer\u00e7ants, l’obligation de contr\u00f4le et de r\u00e9clamation pr\u00e9vue au \u00a7 377 HGB (Code de commerce allemand) s’applique. Si vous ne signalez pas les d\u00e9fauts conform\u00e9ment aux dispositions de la loi, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme approuv\u00e9e, sauf si le d\u00e9faut n’\u00e9tait pas reconnaissable lors de l’inspection. Cela ne s’applique pas si nous avons frauduleusement dissimul\u00e9 un d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
9. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Les biens livr\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat, y compris les frais de transport, de livraison, d’exp\u00e9dition et autres frais encourus. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 revendre les marchandises livr\u00e9es par nous et encore soumises \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s’appliquent en outre :<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises jusqu’au r\u00e8glement complet de toutes les cr\u00e9ances d\u00e9coulant d’une relation commerciale en cours. Avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des biens soumis \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le nantissement ou le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie n’est pas autoris\u00e9. Vous pouvez revendre les marchandises r\u00e9serv\u00e9es dans le cadre d’une activit\u00e9 commerciale ordinaire. Vous nous c\u00e9dez par avance toutes les cr\u00e9ances d\u00e9coulant de cette revente, ind\u00e9pendamment de toute combinaison ou m\u00e9lange, \u00e0 hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous restez autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer les cr\u00e9ances. Toutefois, nous pouvons \u00e9galement recouvrer nous-m\u00eames les cr\u00e9ances dans la mesure o\u00f9 vous ne respectez pas vos obligations de paiement \u00e0 notre \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
10. GARANTIE \/ D\u00c9FAUTS<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

10.1 Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit l\u00e9gal de la garantie s’applique.<\/p>\n\n\n\n

10.2 Les photographies de pierres naturelles utilis\u00e9es sur notre site web sont uniquement \u00e0 titre d’information et ne sont en aucun cas contraignantes en ce qui concerne la couleur et la structure. Les pierres naturelles sont uniques. Les diff\u00e9rences de couleur, de propri\u00e9t\u00e9s biologiques, structurelles, chimiques et physiques sont naturellement in\u00e9vitables. Les variations de couleur, de structure et de texture d’une pierre sont d\u00e9termin\u00e9es par diff\u00e9rents min\u00e9raux et leur r\u00e9partition.<\/p>\n\n\n\n

– Les variations de couleur de la pierre naturelle sont naturelles et autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

– Les pierres naturelles sont form\u00e9es par des processus g\u00e9ologiques. Les changements dans les roches ont entra\u00een\u00e9 des fissures tectoniques. Les veines de calcite dans les calcaires font partie de leurs caract\u00e9ristiques. Ces veines ne sont pas un d\u00e9faut. Les fissures et les points faibles sont des caract\u00e9ristiques naturelles des pierres naturelles.<\/p>\n\n\n\n

– Les pores ouverts comme dans le travertin sont in\u00e9vitables en raison de la formation de la pierre naturelle. Ces pores sont ferm\u00e9s par remplissage. Les pores restants ou les pores qui s’ouvrent \u00e0 nouveau sont typiques du travertin.<\/p>\n\n\n\n

Les propri\u00e9t\u00e9s optiques doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es dans des conditions normales d’utilisation, telles que la distance de vision ou l’\u00e9clairage. La lumi\u00e8re du p\u00e2turage n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un crit\u00e8re d’\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n

10.3 Si vous avez re\u00e7u les biens de notre part en tant que consommateur, vos droits \u00e0 la garantie expirent dans les deux ans suivant la livraison des biens. Si vous avez achet\u00e9 un article d’occasion chez nous en tant qu’entrepreneur, la garantie pour les d\u00e9fauts est exclue. Si vous avez achet\u00e9 les marchandises chez nous en tant qu’entrepreneur, le d\u00e9lai de prescription est d’un an \u00e0 compter de la livraison. Le d\u00e9lai de prescription des droits de recours en cas de recours du fournisseur conform\u00e9ment aux \u00a7\u00a7 445a, 445b du BGB reste inchang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

10.4 Chez les commer\u00e7ants, l’obligation de contr\u00f4le et de r\u00e9clamation pr\u00e9vue au \u00a7 377 HGB (Code de commerce allemand) s’applique. Si vous ne donnez pas l’avis pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation, les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es, \u00e0 moins que le d\u00e9faut n’ait pas \u00e9t\u00e9 reconnu lors de l’inspection. Cela ne s’applique pas si nous avons frauduleusement dissimul\u00e9 un d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

10.5 Les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux demandes d’indemnisation fond\u00e9es sur des dommages caus\u00e9s par nous, nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou nos agents d’ex\u00e9cution dans les cas suivants<\/p>\n\n\n\n

– en cas d’atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 un membre ou \u00e0 la sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n

– pour les dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave<\/p>\n\n\n\n

– pour des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de non-respect d’une garantie donn\u00e9e par nous<\/p>\n\n\n\n

– pour des d\u00e9fauts frauduleusement dissimul\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

– dans la mesure o\u00f9 le champ d’application de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits est ouvert<\/p>\n\n\n\n

– en cas de violation d’obligations contractuelles importantes. Les obligations contractuelles mat\u00e9rielles sont des obligations dont le respect est essentiel \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et dont le partenaire contractuel peut r\u00e9guli\u00e8rement se pr\u00e9valoir (obligations dites cardinales).<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
11. LA RESPONSABILIT\u00c9 DES DOMMAGES<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

11.1 Pour les demandes d’indemnisation fond\u00e9es sur des dommages caus\u00e9s par nous, nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou nos agents d’ex\u00e9cution, nous sommes toujours responsables, sans limitation<\/p>\n\n\n\n

– pour atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n

– pour les dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave<\/p>\n\n\n\n

– pour des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de non-respect d’une garantie donn\u00e9e par nous<\/p>\n\n\n\n

– pour des d\u00e9fauts frauduleusement dissimul\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

– dans la mesure o\u00f9 le champ d’application de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits est ouvert<\/p>\n\n\n\n

11.2 En cas de dommages caus\u00e9s par un manquement aux obligations contractuelles essentielles de notre part, de celle de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de nos agents d’ex\u00e9cution, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 l’indemnisation du dommage pr\u00e9visible et typique du contrat. Les obligations contractuelles mat\u00e9rielles sont des obligations dont le respect est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et dont le partenaire contractuel peut r\u00e9guli\u00e8rement se pr\u00e9valoir (obligations dites cardinales).<\/p>\n\n\n\n

11.3 Dans le cas contraire, les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats sont exclues. Les restrictions susmentionn\u00e9es s’appliquent \u00e9galement en faveur des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et des agents d’ex\u00e9cution si les demandes sont formul\u00e9es directement \u00e0 leur encontre.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
12. TRAITEMENT DES PLAINTES\/R\u00c9SOLUTION DES LITIGES<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

12.1 Nous aimerions r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes avec vous. Contactez-nous. Vous pouvez nous joindre<\/p>\n\n\n\n

– par courrier : Colour of Stone GmbH, Albert-Einstein-Str. 10, 31135 Hildesheim, Allemagne<\/p>\n\n\n\n

– par t\u00e9l\u00e9phone : +49 5121 102309<\/p>\n\n\n\n

– par E-Mail : hello@colourofstone.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

12.2 La Commission europ\u00e9enne offre la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler les litiges en ligne sur une plateforme en ligne qu’elle g\u00e8re. Cette plate-forme est accessible via le lien externehttps:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&lng=DE<\/a> Les consommateurs ont la possibilit\u00e9 d’utiliser cette plateforme pour le r\u00e8glement de leurs litiges. Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9gler \u00e0 l’amiable tout d\u00e9saccord d\u00e9coulant de notre contrat avec le client. En outre, nous ne sommes pas oblig\u00e9s de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de r\u00e8glement des litiges de consommation et nous ne pouvons pas proposer \u00e0 nos clients de participer \u00e0 une telle proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
13. DROIT APPLICABLE\/FOR JURIDIQUE<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

13.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les contrats conclus entre vous et nous sur la base de celles-ci sont r\u00e9gis par le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez conclu le contrat en tant que consommateur, les dispositions imp\u00e9ratives du syst\u00e8me juridique de l’\u00c9tat dans lequel vous avez votre r\u00e9sidence habituelle ne sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

13.2 Si vous \u00eates un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public, ou si vous ne disposez pas d’un lieu de juridiction g\u00e9n\u00e9ral en Allemagne ou si vous transf\u00e9rez votre domicile \u00e0 l’\u00e9tranger apr\u00e8s la conclusion du contrat ou si votre domicile n’est pas connu au moment de l’introduction d’une action, le lieu de juridiction pour tous les contrats conclus en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est le tribunal comp\u00e9tent pour notre si\u00e8ge social \u00e0 Hildesheim (Allemagne).<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Statut: 21.03.2023<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n