Conditions de Vente

pour les commandes passées via colourofstone.com

1. UTILISATEUR/PARTENAIRE CONTRACTUEL

L’utilisateur des présentes conditions générales est

Colour of Stone GmbH, représenté par le directeur général M. Friedrich Aly

Albert-Einstein-Str. 10
31135 Hildesheim – GERMANY

Registre du commerce : Tribunal d’instance de Hildesheim HRB 207255

Téléphone : +49 5121 102309

E-Mail: hello@colourofstone.com

2. CHAMP D’APPLICATION ET LANGUE CONTRACTUELLE

2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs (ci-après dénommés “client” ou “vous/votre”) via notre boutique en ligne colourofstone.com, dans la version en vigueur au moment de la commande.

2.2 Dans la mesure où les présentes conditions générales font référence aux consommateurs, il s’agit de toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

2.3 Dans la mesure où les présentes conditions générales se réfèrent aux entrepreneurs, il s’agit d’une personne physique ou morale ou d’une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2.4 Vous pouvez consulter les conditions générales applicables à votre contrat avant de passer votre commande, à la fois sur notre site web colourofstone.com et pendant le processus de commande via l’avis fourni séparément à cet effet. Nous vous les enverrons également avec la confirmation de commande après que vous ayez passé votre commande. Les conditions générales applicables au moment de votre commande ne peuvent pas être demandées séparément de nous. Nous vous recommandons donc de conserver pour vos dossiers les conditions générales qui vous ont été envoyées avec la confirmation de commande.

2.5 Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de temps en temps sans préavis. En cas de changement, la version des conditions générales applicables à votre contrat sera celle que nous vous avons envoyée avec la confirmation de commande et qui a été publiée sur notre site web colourofstone.com au moment où vous avez passé votre commande.

2.6 Nous fournissons nos services exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Les conditions générales de vente du client ne sont applicables que si nous en confirmons expressément la validité. Cela s’applique également si des dérogations à certaines dispositions des présentes conditions générales doivent être convenues.

2.7 Nous concluons des contrats exclusivement en langue allemande. Les traductions de ces CG et de ce site web dans d’autres langues sont uniquement à titre d’information. En cas de différences entre les versions linguistiques, le texte allemand a toujours la priorité.

3. LA CONCLUSION DU CONTRAT ET L’OBJET DU CONTRAT

3.1 La présentation des produits sur notre site web colourofstone.com ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Il s’agit plutôt d’une simple invitation non contraignante à nous soumettre une offre (appelée invitatio ad offerendum). Vous pouvez sélectionner différents produits sur notre site web et les placer dans votre panier. Le placement d’un produit dans le panier d’achat est juridiquement non contraignant. Vous pouvez corriger la sélection de produits que vous avez faite à tout moment avant d’envoyer la commande ferme, c’est-à-dire ajouter d’autres produits, retirer à nouveau du panier les produits déjà ajoutés ou modifier la quantité commandée. Vous pouvez également corriger les autres données que vous avez fournies au cours du processus de commande à tout moment avant d’envoyer la commande ferme.

3.2 Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton “Acheter maintenant” que vous nous faites une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat d’achat pour les produits que vous avez sélectionnés. Vous ne pouvez passer une commande ferme que si vous acceptez la version des conditions générales en vigueur à ce moment-là en cliquant sur la case à cocher “J’ai lu les conditions de vente et je les accepte”. Dans ce contexte, vous pouvez consulter les conditions générales avant de soumettre votre commande ferme. Immédiatement après votre commande ferme, vous recevrez une confirmation de réception de votre commande par courrier électronique automatisé. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation du contrat de notre part. Le contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons votre offre en vous envoyant une confirmation de commande séparée par courrier électronique ou en vous envoyant le produit que vous avez commandé. L’acceptation de l’offre peut avoir lieu dans les trois jours suivant la réception de votre offre.

3.3 Nous tenons à souligner que le texte du contrat n’est pas disponible sur notre site web après que vous avez passé votre commande. Le contenu du contrat résulte de la confirmation de commande qui vous a été envoyée. Veuillez apporter la confirmation de commande à vos documents et la conserver précieusement. La confirmation de commande résume les produits sélectionnés, la quantité commandée, les prix des produits, les frais de livraison applicables, la TVA légale, ainsi que les frais supplémentaires éventuels, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation (si elle est différente de l’adresse de livraison), le numéro de commande et les conditions particulières applicables à la commande. 3.4.

3.4 Le numéro de commande généré par le système sera utilisé par le client dans toute communication ultérieure avec nous.

3.5 Les données personnelles que vous fournissez lors du processus de commande doivent être véridiques. Au cours de la procédure de commande, il vous sera demandé de vérifier l’exactitude des données que vous avez fournies. Il vous est également demandé de vérifier l’exactitude de la confirmation de commande après réception et de nous signaler toute correction nécessaire dans les 24 heures suivant la réception de la confirmation de commande. Si les données fournies par vous changent pendant l’exécution du contrat, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Si vous fournissez des données incorrectes dès le départ ou si vous ne nous informez pas des données modifiées, vous devez nous indemniser pour tout dommage subi de ce fait. En tant que partenaire contractuel, vous devez également veiller à ce que l’adresse électronique ou le numéro de fax et le numéro de téléphone que vous nous avez fournis soient accessibles.

4. DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

En tant que consommateur final, vous achetez pour vos besoins propres, à titre privé, et en aucun cas tel un tiers qui, pour l’essentiel ici, achèteraient à des fins professionnelles ou encore au titre d’une activité indépendante. A partir du moment où vous avez effectué une commande dans notre boutique en ligne dans le respect de ce qui précède, vous disposez d’un droit de rétractation dont les conditions sont les suivantes :

4.1 Informations sur les conditions de rétractation

Dans un délai de 14 jours, vous avez droit de révoquer ce contrat sans conditions ni motivations. Le délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend matériellement possession de chacun des biens commandés.

Afin d’user de votre droit de rétractation, il vous faut nous faire parvenir par voie postale ou par email, Colour of Stone GmbH, Albert-Einstein-Str. 10, 31135 Hildesheim, tel. +49 (0) 5121 102309, E-mail support@colourofstone.com une déclaration de votre décision de révoquer ledit contrat. Vous pouvez pour ce faire utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ceci ne soit néanmoins une obligation. Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que votre déclaration témoignant de votre volonté d’user de votre droit de rétractation nous soit envoyée avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le contrat, nous sommes alors en devoir de vous rembourser l’ensemble des paiements que nous avons reçu de votre part, et ce, y compris les frais de livraison (à l’exception néanmoins de coûts supplémentaires qui auraient pu être occasionnés à partir du moment où vous auriez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard et à coût réduit que nous proposons). Ce remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception, pour notre part, de votre déclaration de rétractation. Nous utiliserons, pour ce remboursement, le même moyen de paiement que vous avez vous-même utilisé lors de la transaction originelle, à moins qu’il ait expressément été convenu avec vous d’un autre mode de remboursement; ce remboursement, quoiqu’il en soit, ne pourra faire l’objet pour vous d’aucun frais de quelque sorte. Nous pouvons cependant différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou bien jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve authentifiée de l’envoi de celle-ci; réception ou attestation d’envoi, le premier faisant foi.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise immédiatement ou, dans tous les cas, dans un délai de quatorze jours à partir du moment où nous aurons été informé de votre rétractation. Le délai est respecté si vous nous faites parvenir la marchandise dans un délai de quatorze jours. Vous supporterez les frais directs de retour des marchandises. Ces frais s’élèvent à un maximum de EUR 500,00 par palette.

Vous ne devez répondre de la dépréciation éventuelle d’un bien que dans le cas où la dépréciation de celui-ci serait, de votre part, la résultante de manipulations autres que celles nécessaires afin de s’assurer de la nature et du bon fonctionnement du bien concerné.

4.2 Le droit de révocation n’existe pas pour les contrats

– pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

4.3 Le droit de rétractation peut expirer prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison

– pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur sceau a été enlevé après la livraison

– pour la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres marchandises après la livraison en raison de leur nature.

5. PRIX / FRAIS DE TRANSPORT, DE LIVRAISON, D’EXPÉDITION ET AUTRES FRAIS / QUANTITÉ MINIMALE DE COMMANDE

5.1 Tous les prix sont des prix au client final en euros, toutes taxes et tous droits compris. Les prix indiqués au moment de la commande s’appliquent.

5.2 En outre, des frais supplémentaires de transport, de livraison, d’expédition ou autres peuvent être encourus, auxquels nous faisons expressément référence au cours du processus de commande après avoir saisi l’adresse de livraison et avant que vous ne soumettiez votre déclaration contractuelle :

– La livraison est gratuite, sans frais de transport, de livraison et d’expédition (sauf pour les îles et les régions éloignées) dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, France, Italie (y compris les îles), Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne (y compris les Baléares), Autriche, Danemark, Finlande, Suède, Croatie, Slovénie, République tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Roumanie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Monaco.

– La livraison est effectuée avec des frais d’expédition forfaitaires ou un supplément insulaire de 238,00 EUR (TTC 19% DE) dans les pays / régions suivants : Bulgarie, Grèce (sans les îles), Liechtenstein, Norvège, Suisse, îles Canaries, Corse, Madère, îles allemandes, îles néerlandaises.

– La livraison est effectuée avec des frais d’expédition forfaitaires ou un supplément insulaire de 476,00 EUR (TTC 19% DE) dans les pays / régions suivants : Irlande, Açores, îles françaises (sans la Corse), îles grecques, îles croates, Ceuta, Melilla, Heligoland.

– Les livraisons ne sont effectuées que dans le cadre de l’accord de Schengen (sauf mention contraire). Les pays ou territoires qui ne figurent pas sur la liste, tels que le Groenland, les îles Féroé, les territoires français et néerlandais d’outre-mer, ne sont pas fournis.

5.3 Les pays ou régions qui ne figurent pas dans la clause 5.2 des présentes conditions générales ne seront pas fournis.

5.4 Tous nos produits sont soumis à une quantité minimale de commande, à laquelle nous nous référons déjà lors de la présentation des produits sur notre site web. Il n’est pas possible de conclure un contrat avec nous en dessous de la quantité minimale de commande qui y est indiquée.

6. MODES DE PAIEMENT/MODALITÉS DE PAIEMENT

Dans notre boutique en ligne, vous avez le choix entre plusieurs options de paiement. Veuillez toujours mentionner le numéro de commande lorsque vous effectuez le paiement.

6.1 Paiement anticipé

Si vous décidez de payer à l’avance, nous ne livrerons les marchandises qu’après avoir reçu le paiement. Le montant de la facture doit être payé intégralement dans les 14 jours suivant la réception de la facture. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de résilier le contrat après l’expiration d’un délai de grâce raisonnable que nous avons préalablement fixé. Nous nous réservons expressément le droit de faire valoir des droits à dommages et intérêts dans ce cas.

6.2 PayPal

En cas de paiement via PayPal, le paiement sera traité par la société PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite au registre du commerce R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 118 349. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire. Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur PayPal, où vous devrez vous légitimer avec vos données d’accès et nous confirmer l’instruction de paiement. Après avoir soumis la commande via notre site web, nous demandons à PayPal d’initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est automatiquement effectuée par PayPal immédiatement après. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.paypal.com.

6.3 Stripe Payments Europe

Nous proposons différents modes de paiement tels que le paiement par carte de crédit, Giropay, EPS, SOFORT, SEPA direct debit, iDEAL, Przelewy24, Multibanco, Bancontact et Klarna en coopération avec le fournisseur de paiement “Stripe Payments Europe”, Ltd, c/o A&l Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande soumis aux conditions d’utilisation de Stripe, qui peuvent être consultées sur https://stripe.com/de/terms. Nous cédons notre créance contre vous à Stripe Payments Europe dans le cas où nous travaillons avec Stripe Payments Europe. Stripe Payments Europe se chargera ensuite de recouvrer la dette. En cas de cession, le paiement ne peut être effectué qu’au prestataire de paiement, c’est-à-dire Stripe Payments Europe, avec effet libératoire. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web www.stripe.com.

6.4 Klarna AB

En coopération avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (www.klarna.de), nous proposons l’achat sur compte et la location-vente comme mode de paiement. Veuillez noter que la facture Klarna et l’achat à tempérament Klarna sont réservés aux consommateurs et que le paiement doit être effectué à Klarna dans chaque cas. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.klarna.com.

Lorsque vous achetez sur compte auprès de Klarna, vous payez après avoir reçu la marchandise avec un délai de paiement de 14 jours. Les conditions complètes d’achat sur compte peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/invoice?fee=0

Grâce au service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière flexible par versements mensuels. Vous trouverez de plus amples informations sur l’achat à tempérament de Klarna, y compris les conditions générales et les informations standard européennes en matière de crédit à la consommation, à l’adresse suivante :https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/account.

7. LES CONDITIONS DE LIVRAISON ET D’EXÉCUTION

7.1 La livraison des marchandises commandées est effectuée par une entreprise de transport mandatée par nous. Veuillez noter que nous ne sommes donc pas en mesure de convenir avec vous d’une date de livraison précise. Le délai de livraison est de 40 jours au maximum, à compter de la réception de la confirmation de la commande. Nous vous informerons de la date de livraison la plus tardive au cours du processus de commande. La date exacte de livraison des marchandises et la fenêtre de livraison seront convenues avec vous par le transitaire. Le transporteur vous contactera à ce sujet après confirmation de la commande. À cette fin, vous devez veiller à être joignable par courrier électronique et par téléphone.

7.2 Si vous n’êtes pas disponible pour la coordination de la date de livraison ou si vous ne respectez pas votre obligation de coopérer pour la coordination de la date de livraison dans les trois jours suivant la notification par le transitaire, vous êtes en défaut d’acceptation. Dans ce cas, vous devez prendre en charge les frais supplémentaires que nous avons dû engager pour l’offre infructueuse ainsi que pour le stockage et la conservation des marchandises dues. En outre, les autres conséquences juridiques du défaut d’acceptation s’appliquent.

7.3 Votre présence à l’adresse de livraison est requise à la date de livraison pendant toute la fenêtre de temps de livraison spécifiée par la compagnie de transport. Malheureusement, il n’est pas possible de préciser le délai de livraison à l’avance. Vous êtes tenu de réceptionner personnellement les marchandises commandées à la date de livraison convenue et de confirmer la livraison par écrit. L’assistance de votre part pendant le processus de déchargement n’est pas nécessaire et n’est pas souhaitée par nous, sinon ce sera à vos frais et à vos risques.

7.4 Si les marchandises ne peuvent pas être livrées à la date convenue avec le transitaire parce que vous n’étiez pas présent sur place pendant la fenêtre de livraison convenue, vous êtes en défaut d’acceptation. Dans ce cas, vous devez prendre en charge les frais supplémentaires que nous avons dû engager pour la livraison infructueuse ainsi que pour le stockage et la conservation des marchandises dues. En outre, les autres conséquences juridiques du défaut d’acceptation s’appliquent.

7.5 La livraison des marchandises par le transitaire doit être effectuée au moyen d’un camion de 7,5 à 40 tonnes “franco bord”, c’est-à-dire au bord du trottoir le plus proche de l’adresse de livraison. Le déchargement est effectué à l’aide d’une plate-forme élévatrice et d’un chariot élévateur.

Dans les cas suivants, la livraison “gratuite en bordure” ne peut pas avoir lieu :

– L’adresse de la chanson se trouve dans une zone à circulation limitée ou dans une rue de jeux, ou ne peut être atteinte que par cette zone ou cette rue.

– L’adresse de livraison est située dans une rue qui ne peut être empruntée par des camions d’un poids total autorisé de 40 tonnes, ou l’adresse de la chanson ne peut être atteinte que par cette rue.

– L’adresse de livraison est située dans une rue plus étroite que 3,25 mètres ou ne peut être atteinte que par une telle rue.

– L’adresse de livraison est située dans une rue qui, au moment de la livraison, est limitée à moins de 3,25 mètres de largeur par des obstacles tels qu’un chantier ou des véhicules en stationnement, ou qui ne peut être atteinte que par une telle rue.

– L’adresse de livraison se trouve dans une impasse sans possibilité de retournement pour les poids lourds d’un poids maximum autorisé de 40 tonnes.

– L’adresse de livraison est située sur une route dont les inégalités sont telles qu’il est impossible de décharger la marchandise avec un hayon hydraulique.

Si l’une des particularités mentionnées ci-dessus s’applique à votre adresse de livraison ou si vous avez des doutes, vous êtes tenu de nous en informer au préalable par téléphone ou par courrier électronique.

7.6 Si l’adresse de livraison n’est pas accessible par camion selon les particularités mentionnées ci-dessus et/ou si le déchargement des marchandises n’est pas possible, vous êtes tenu de supporter les frais supplémentaires que nous avons engagés pour la livraison infructueuse ainsi que pour le stockage et la conservation des marchandises dues, si vous n’avez pas informé de cette circonstance. Si la livraison ne peut avoir lieu en raison de ces circonstances, vous serez en défaut d’acceptation. Les conséquences juridiques du défaut d’acceptation s’appliquent.

7.7 Si nous vous avons fixé un délai de grâce de 14 jours pour l’acceptation de la livraison et que ce délai expire sans résultat pour des raisons dont vous êtes responsable, nous sommes en droit de résilier le contrat d’achat. Dans ce cas, nous nous réservons expressément le droit de faire valoir des demandes de dommages et intérêts conformément aux dispositions légales.

7.8 Vous êtes libre de convenir avec le transporteur d’une livraison au-delà du trottoir vers le lieu d’installation réel, à vos propres risques et frais.

7.9 Les livraisons sont effectuées sur des euro-palettes comme emballage de transport. Les euro-palettes sont des palettes réutilisables. À la livraison, la euro-palettes devient votre propriété.

8. DOMMAGES DUS AU TRANSPORT

8.1 Nous avons souscrit une assurance transport pour nos marchandises.  

8.2 Si, en tant que consommateur, vous recevez des marchandises présentant des dommages de transport évidents, nous vous demandons de vous plaindre directement auprès du transitaire, de le documenter et de nous en informer. Nous vous demandons également de conserver les marchandises endommagées. Si vous ne vous plaignez pas immédiatement des dommages de transport auprès de nous ou du transitaire, cela n’affectera pas vos droits légaux, en particulier vos droits de garantie et leur application. Cependant, vous nous aiderez à pouvoir faire valoir nos propres droits auprès des compagnies de transport ou de l’assurance transport.

Ce qui suit s’applique aux entrepreneurs :

Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vous est transféré dès que nous avons livré les marchandises au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne désignée pour effectuer l’expédition. Pour les commerçants, l’obligation de contrôle et de réclamation prévue au § 377 HGB (Code de commerce allemand) s’applique. Si vous ne signalez pas les défauts conformément aux dispositions de la loi, la marchandise est considérée comme approuvée, sauf si le défaut n’était pas reconnaissable lors de l’inspection. Cela ne s’applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé un défaut.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, y compris les frais de transport, de livraison, d’expédition et autres frais encourus. Vous n’êtes pas autorisé à revendre les marchandises livrées par nous et encore soumises à la réserve de propriété sans notre accord écrit préalable.

Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s’appliquent en outre :

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement complet de toutes les créances découlant d’une relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des biens soumis à la réserve de propriété, le nantissement ou le transfert de propriété à titre de garantie n’est pas autorisé. Vous pouvez revendre les marchandises réservées dans le cadre d’une activité commerciale ordinaire. Vous nous cédez par avance toutes les créances découlant de cette revente, indépendamment de toute combinaison ou mélange, à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances. Toutefois, nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne respectez pas vos obligations de paiement à notre égard.

10. GARANTIE / DÉFAUTS

10.1 Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit légal de la garantie s’applique.

10.2 Les photographies de pierres naturelles utilisées sur notre site web sont uniquement à titre d’information et ne sont en aucun cas contraignantes en ce qui concerne la couleur et la structure. Les pierres naturelles sont uniques. Les différences de couleur, de propriétés biologiques, structurelles, chimiques et physiques sont naturellement inévitables. Les variations de couleur, de structure et de texture d’une pierre sont déterminées par différents minéraux et leur répartition.

– Les variations de couleur de la pierre naturelle sont naturelles et autorisées.

– Les pierres naturelles sont formées par des processus géologiques. Les changements dans les roches ont entraîné des fissures tectoniques. Les veines de calcite dans les calcaires font partie de leurs caractéristiques. Ces veines ne sont pas un défaut. Les fissures et les points faibles sont des caractéristiques naturelles des pierres naturelles.

– Les pores ouverts comme dans le travertin sont inévitables en raison de la formation de la pierre naturelle. Ces pores sont fermés par remplissage. Les pores restants ou les pores qui s’ouvrent à nouveau sont typiques du travertin.

Les propriétés optiques doivent être évaluées dans des conditions normales d’utilisation, telles que la distance de vision ou l’éclairage. La lumière du pâturage n’est pas considérée comme un critère d’évaluation.

10.3 Si vous avez reçu les biens de notre part en tant que consommateur, vos droits à la garantie expirent dans les deux ans suivant la livraison des biens. Si vous avez acheté un article d’occasion chez nous en tant qu’entrepreneur, la garantie pour les défauts est exclue. Si vous avez acheté les marchandises chez nous en tant qu’entrepreneur, le délai de prescription est d’un an à compter de la livraison. Le délai de prescription des droits de recours en cas de recours du fournisseur conformément aux §§ 445a, 445b du BGB reste inchangé.

10.4 Chez les commerçants, l’obligation de contrôle et de réclamation prévue au § 377 HGB (Code de commerce allemand) s’applique. Si vous ne donnez pas l’avis prévu par la réglementation, les marchandises sont réputées avoir été approuvées, à moins que le défaut n’ait pas été reconnu lors de l’inspection. Cela ne s’applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé un défaut.

10.5 Les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux demandes d’indemnisation fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution dans les cas suivants

– en cas d’atteinte à la vie, à un membre ou à la santé

– pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave

– pour des dommages et intérêts en cas de non-respect d’une garantie donnée par nous

– pour des défauts frauduleusement dissimulés

– dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert

– en cas de violation d’obligations contractuelles importantes. Les obligations contractuelles matérielles sont des obligations dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut régulièrement se prévaloir (obligations dites cardinales).

11. LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES

11.1 Pour les demandes d’indemnisation fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution, nous sommes toujours responsables, sans limitation

– pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé

– pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave

– pour des dommages et intérêts en cas de non-respect d’une garantie donnée par nous

– pour des défauts frauduleusement dissimulés

– dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert

11.2 En cas de dommages causés par un manquement aux obligations contractuelles essentielles de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution, notre responsabilité est limitée à l’indemnisation du dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations contractuelles matérielles sont des obligations dont le respect est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut régulièrement se prévaloir (obligations dites cardinales).

11.3 Dans le cas contraire, les demandes de dommages et intérêts sont exclues. Les restrictions susmentionnées s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des agents d’exécution si les demandes sont formulées directement à leur encontre.

12. TRAITEMENT DES PLAINTES/RÉSOLUTION DES LITIGES

12.1 Nous aimerions résoudre tous les problèmes avec vous. Contactez-nous. Vous pouvez nous joindre

– par courrier : Colour of Stone GmbH, Albert-Einstein-Str. 10, 31135 Hildesheim, Allemagne

– par téléphone : +49 5121 102309

– par E-Mail : hello@colourofstone.com

12.2 La Commission européenne offre la possibilité de régler les litiges en ligne sur une plateforme en ligne qu’elle gère. Cette plate-forme est accessible via le lien externehttps://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=DE Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour le règlement de leurs litiges. Nous nous efforçons de régler à l’amiable tout désaccord découlant de notre contrat avec le client. En outre, nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation et nous ne pouvons pas proposer à nos clients de participer à une telle procédure.

13. DROIT APPLICABLE/FOR JURIDIQUE

13.1 Les présentes conditions générales et les contrats conclus entre vous et nous sur la base de celles-ci sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez conclu le contrat en tant que consommateur, les dispositions impératives du système juridique de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle ne sont pas affectées.

13.2 Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou si vous ne disposez pas d’un lieu de juridiction général en Allemagne ou si vous transférez votre domicile à l’étranger après la conclusion du contrat ou si votre domicile n’est pas connu au moment de l’introduction d’une action, le lieu de juridiction pour tous les contrats conclus en vertu des présentes conditions générales est le tribunal compétent pour notre siège social à Hildesheim (Allemagne).

Statut: 01.03.2021